PPA : CONTRAT D’ACHAT D’ELECTRICITE DE GRE A GRE
Pour faire baisser la consommation de gaz et d’électricité en France, le gouvernement réfléchit à la possibilité d’instaurer un marché de l’énergie de gré à gré entre entreprises, qui pourraient se revendre entre elles ce qu’elles n’ont pas consommé.
Le phénomène né aux Etats-Unis, se développe désormais sur tous les continents. Des entreprises grandes consommatrices d’électricité, passent des contrats de gré à gré (power purchase agreement – PPA) pour se fournir en énergie directement auprès d’exploitants d’installations renouvelables.
Le contrat PPA sécurise la vente d’une partie de la production à long terme
PPA : QU’EST-CE QUE C’EST ?
C’est l’acronyme de « Power Purchase Agreement » ou « contrat d’achat d’électricité de gré à gré ».
C’est un contrat de livraison d’électricité conclu sur du moyen ou long terme (généralement entre 5 et 20 ans) entre deux parties, un producteur et un acheteur d’électricité.
Ces contrats font généralement références à la production d’énergie issue de sources de production d’énergie renouvelable.
Comme tous contrats, le PPA doit contenir les conditions détaillées de la vente de l’électricité :
- La quantité d’électricité à livrer,
- La durée du contrat,Les prix, les conditions de paiement et pénalités en cas de non-respect des engagements,
- La méthode de comptabilisation,
- …
Le PPA étant un contrat de « gré à gré » conclu de façon bilatérale, il peut être rédigé comme les parties l’entendent et doit pouvoir répondre aux attentes des deux parties.
On distingue les PPA on-site des PPA off-site.
On-site :
Le PPA on-site ou PPA local est un contrat impliquant une production d’énergie vers un site consommateur où une liaison physique et directe existe. Il suppose donc une proximité géographique. La production n’utilisant pas le réseau de distribution public, il n’est pas soumis aux redevances de TURPE [Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité]
Off-site :
Le PPA off-site ou hors site est un contrat impliquant une production d’énergie vers un site consommateur sans liaison physique directe. Le producteur livre donc de l’électricité au consommateur via le réseau électrique public. Dans ce cas un responsable d’équilibre doit assurer la corrélation entre production et consommation d’électricité.
QUEL EST L’INTERET POUR MOI DE METTRE EN PLACE UN PPA ?
a- Je suis producteur d’énergie
- Je vends l’énergie que je produis sur une durée longue à un prix fixé à l’avance me permettant d’avoir de la visibilité.
- Je me protège de la volatilité des prix du marché de l’énergie.
b- Je suis consommateur d’énergie
Le PPA est un excellent outil permettant de maitriser tout ou une partie de mon coût d’approvisionnement en énergie, se protégeant ainsi de la volatilité du marché de l’énergie.
« Ne plus dépendre de l’évolution des prix de la bourse de l’électricité ou de son fournisseur actuel »
En choisissant mon fournisseur-producteur je contribue au financement d’un projet de production d’énergie en adéquation avec mes valeurs sans investissement important initial.
COMMENT ENERBIOFLEX PEUT M’ACCOMPAGNER ?
EnerBIOFlex peut accompagner :
Les producteurs
En recherchant des clients intéressés par une telle offre, en participant aux négociations et à la mise en place du contrat ainsi qu’au choix de l’opérateur d’équilibre. Nous accompagnons également dans la durée sur le suivi des performances afin d’augmenter la rentabilité économique des projets.
Les consommateurs
En consultant les producteurs, comparant les offres, participant aux négociations et à la mise en place du contrat ainsi qu’en accompagnant dans la durée sur le suivi des performances.
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