C’est quoi l’ARENH ?

Le dispositif de l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) a été instauré par la loi du 7 décembre 2010 portant sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, dite loi NOME. La fin de ce dispositif est prévue pour 2025. Ce dispositif a pour objectif d’encourager le développement de la concurrence sur le marché de l’électricité. EDF a longtemps eu une place dominante sur ce marché, par son ancienneté, son monopole, mais surtout grâce au soutien historique de l’État. Pour remédier à cela, l’État a décidé d’aider les nouveaux fournisseurs en obligeant l’entreprise à vendre 25% de sa production nucléaire totale aux fournisseurs alternatifs.

Pourquoi faciliter l’accès à l’énergie nucléaire aux fournisseurs alternatifs ?

EDF a longtemps été le seul fournisseur d’électricité en France, grâce à ses qualifications et au soutien historique du pays, il occupe ainsi une position dominante sur le marché. Quand on sait que l’énergie nucléaire représente désormais 70% de la structure électrique française, on imagine que les fournisseurs alternatifs risquent d’avoir du mal à se procurer de l’électricité. Sans supervision gouvernementale, EDF dispose d’un avantage concurrentiel indéniable. L’entreprise peut émettre des factures pour le prix de cette énergie au besoin, contrôlant ainsi le nombre de nouveaux fournisseurs émergents en France.

Pour résoudre ce problème, l’État français a choisi de mettre en place le système ARENH entre 2011 et 2025. Cette aide permet aux nouveaux fournisseurs d’obtenir cette énergie décarbonée, dont le niveau de production est constant. En effet, EDF est obligé de vendre 25% de sa production totale d’énergie nucléaire à des fournisseurs alternatifs. Cela représente 100 TWh dont le prix standard est de 42€/MWh, ce qui est attractif par rapport au prix du marché. De plus, seuls les guichets d’ARENH peuvent répondre aux demandes d’autres fournisseurs.

NOTA BENE

Le plafond de l’ARENH a été relevé le 13 janvier 2022, pour éviter la flambée des prix de l’électricité. 20 TWh additionnels d’ARENH ont été ajoutés pour la période du 1er avril au 31 décembre 2022 au prix de 46,5 €/MWh. Ce plafond total pour 2022 est 120 TWh mis à disposition. Pour le volume 2023 le nouveau coût fixé sera de 49.5€/MWh.

Quel est le risque d’avoir un contrat avec l’ARENH ?

Pour les consommateurs, la partie de leur prix électron qui comporte de l’ARENH est indexée sur le prix fixé par la CRE. Toute évolution du prix de l’ARENH est donc imposée par les fournisseurs sur le prix payé par les consommateurs.

Chaque année, les fournisseurs doivent informer la CRE (commission de régulation de l’énergie) du montant de l’ARENH qu’ils souhaitent obtenir afin de le revendre aux clients. Cependant, dans le cadre du système ARENH, seuls 100 TWh peuvent être utilisés par d’autres fournisseurs. Si la demande de ces fournisseurs dépasse 100 TWh, un certain pourcentage de la demande de l’ARENH ne sera pas satisfait : la quantité correspondante dite « plafond » est appelée « l’écrêtement ». Par conséquent, les fournisseurs qui n’ont pas obtenu le nombre d’ARENH attendu devront recourir au marché de gros de l’électricité pour combler la pénurie.

Le risque majeur est donc un possible écrêtement de l’ARENH.

  ARENH  2023 

Le marché de l’ARENH est clôturé. 
L’information du quota 2023 est de 148 TWh avec un écrêtement de 32,7%

–> Lien vers l’annonce de la commission de régulation de l’énergie (CRE)

Le taux est inférieur à celui de l’année précédente mais le niveau du marché étant beaucoup plus élevé, un surcoût de l’ordre de 80 à 160 €/MWh est à prévoir sur les contrats ARENH.

Si vous avez souscrit un contrat comportant de l’ARENH, votre fournisseur va revenir vers vous dans les prochaines semaines pour chiffrer précisément l’augmentation.

NB : Ne seront pas impactés par l’écrêtement,  
les personnes ayant une clause de couverture d’écrêtement dans leur contrat, supérieur ou égal au taux annoncé par la CRE.

📜 EVOLUTION PRIX ARENH AOÛT 2023
La CRE a émis un avis favorable au projet d’arrêté de la ministre de la Transition Energétique, visant à 𝗺𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝘃𝗮𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗱𝘂 𝗰𝗼𝗲𝗳𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗻𝘁 de bouclage pour les périodes de livraison d’𝗔𝗥𝗘𝗡𝗛 débutant à compter du 1er janvier 2024.

Une fois l’arrêté entré en vigueur :

✔️ 𝗟𝗲 𝗰𝗼𝗲𝗳𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗯𝗼𝘂𝗰𝗹𝗮𝗴𝗲 𝗽𝗮𝘀𝘀𝗲𝗿𝗮 𝗱𝗲 𝟬.𝟵𝟲𝟰 𝗮̀ 𝟬.𝟴𝟰𝟰 à partir du 1er Janvier 2024, réduisant les droits ARENH des consommateurs d’environ 12 %.

✔️ Les consommateurs souscrivant à de 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁𝘀 𝗔𝗥𝗘𝗡𝗛 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟰/𝟮𝟬𝟮𝟱 𝘃𝗲𝗿𝗿𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘅 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝘂𝗿𝗻𝗶𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗮𝘂𝗴𝗺𝗲𝗻𝘁𝗲𝗿 en raison de leur dépendance accrue au marché.

✔️ 𝗟𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗮𝘆𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗲́𝗷𝗮̀ 𝘀𝗼𝘂𝘀𝗰𝗿𝗶𝘁 𝗮̀ 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁𝘀 𝗔𝗥𝗘𝗡𝗛 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗲𝘀 𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝗳𝗲𝗿𝗼𝗻𝘁 𝗳𝗮𝗰𝗲 𝗮̀ 𝘂𝗻𝗲 𝗵𝗮𝘂𝘀𝘀𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝘂̂𝘁𝘀, car les fournisseurs devront acheter plus d’électricité sur le marché pour compenser la baisse des volumes ARENH.

⚠️  ARENH  2024 ⚠️

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a récemment dévoilé les données essentielles concernant l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire (ARENH) pour l’année 2024.
Les demandes totales se chiffrent à 130,41 TWh, présentées par 102 fournisseurs, le taux d’écrêtement est ainsi fixé à 23,32%.

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